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Stato Civile

 

Stato Civile

L' Etat Civil

L’État Civil constate et enregistre les évènements essentiels de la vie du citoyen : naissance, mariage, décès, nationalité.

Cette tâche est confiée en Italie aux Communes, et à l’étranger aux Ambassades et Consulats italiens qui transmettent à la Commune italienne compétente, les actes délivrés par les autorités étrangères, concernant les ressortissants italiens, pour leur transcription dans les registres de l’état civil. La transcription desdits actes permet à l’administration italienne d’être informée des évènements auxquels ils se réfèrent (naissance, mariage, décès, perte ou acquisition de la nationalité).

Par exemple. le non envoi de l'acte de naissance fait que ce dernier est inconnu à l'administration italienne.
Il faut tenir compte du fait que les Autorités françaises ne transmettent pas automatiquement à ce Consulat Général les extraits de naissance, mariage ou décès concernant les ressortissants italiens.

Les nouvelles dispositions de l’État Civil italien font obligation à tous les citoyens italiens de transmettre aux autorités diplomatico-consulaires, sans délai, les actes en question.

Tous ces actes peuvent être transmis au Consulat par courrier.

Le Bureau de l’État Civil de ce Consulat Général aide en outre ses ressortissants résidents à monter les dossiers suivants :

  • rédaction d’instances destinées au Préfet pour des changements ou adjonctions de nom, prénom ou de changement de sexe;
  • requête d’affichage au tableau consulaire;
  • transmission de sentences d’adoption;
  • transmission de sentences de modification de régime matrimonial entre époux;
  • reconstruction d’actes de naissance;
Pour toute information relative à ces dossiers spécifiques, prière de contacter directement le Service d’État Civil de ce Consulat Général.


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Variations d' Etat Civil

Naissance

TRANSMISSION D’ACTE DE NAISSANCE D’ENFANT ISSU D’UN  MARIAGE

En cas de naissance d’un enfant issu d’un mariage, les parents sont tenus à  faire parvenir  au Consulat Général un extrait de l’acte de naissance rédigé sur formulaire plurilingue (à demander à la mairie de naissance française) en indiquant, si possible, la mairie italienne  d’inscription au Registre des Italiens résidant à l’Etranger (A.I.R.E) ou d’origine des parents.
Le Consulat Général s’occupera de la transmission pour la relative transcription.
Il est rappelé que selon la loi italienne, l’enfant d’au moins un parent italien est lui aussi de nationalité italienne, même s’il est né à l’étranger (voir nationalité).

TRANSMISSION D’ACTE DE NAISSANCE D’ENFANT NE  HORS  MARIAGE

Présenter personnellement ou envoyer par poste une copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance française) accompagnée de la traduction en italien effectuée par un traducteur assermenté. Successivement, le service concerné convoquera éventuellement les parents pour d’ultérieures formalités à effectuer au Consulat Général.


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Deces

En cas de décès d’un ressortissant italien, les membres de sa famille sont tenus de faire parvenir à ce Consulat Général un extrait d’acte de décès rédigé sur formulaire plurilingue (disponible auprès de toutes les Mairies), en indiquant, si possible, la commune d’origine ou d’inscription à l’A.I.R.E.

Le Consulat Général procèdera à la transmission de l’acte à ladite commune.

Il est conseillé de restituer le passeport du défunt.

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