Questo sito usa cookie per fornirti un'esperienza migliore. Proseguendo la navigazione accetti l'utilizzo dei cookie da parte nostra OK
consolato_lione

Pensioni

 

Pensioni

PENSIONS

PENSIONS DE RETRAITE ITALIENNES INPS


Toute personne qui peut faire valoir vis à vis de la Sécurité Sociale italienne un minimum de cotisations de 52 semaines équivalant à une année de travail ininterrompue ( en tant que salarié ou pour service militaire effectué en Italie) et qui totalise, au moins un nombre minimal de vingt annuités, obtenues également avec des cotisations versées dans un autre pays de la Communauté Européenne, a le droit de présenter une demande de pension communautaire.

La totalisation des périodes d’assurance (accomplies en Italie et dans un autre Pays de la Communauté Européenne) a pour but de vérifier le droit à la retraite en cumulant les périodes cotisations italiennes et communautaires mais ne comporte pas le transfert des cotisations des autres Pays. 

Les travailleurs assurés résidants en France devront présenter la demande de retraite italienne à l’institution de Sécurité Sociale compétente par territoire, par activité exercée ou par type de pension demandée.

Dans ce but, ils peuvent bénéficier de l’assistance gratuite des
«Patronati».

Les services consulaires offrent les services suivants:

• adresses des « patronati »;
• demande pour le transfert du paiement des retraites italiennes en 
  France;
• demande de formulaire E 121 pour bénéficier de l'assurance
  maladie en France;
• demande du Livret militaire aux Circonscriptions militaires;
• demande de numéro du code fiscal;
• certification conforme du Livret militaire, du carnet de travail, ect .

Au bureau des pensions du Consulat, on peut s’adresser pour :

- obtenir des informations sur la législation italienne sur les retraites;
- explications et assistance relative à toute documentation
  provenant des Caisses de retraite INPS;
- interventions auprès des Caisses de retraite INPS afin d’activer
  le traitement des dossiers de retraite et leur liquidation.


PENSIONS DE GUERRE


Le bureau des pensions du Consulat d’Italie instruit les dossiers de liquidation des pensions de guerre (orphelins de guerre, réversion), payées par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Il instruit également les demandes de réévaluation de la retraite en cas d’aggravation de l’état de santé.

CERTIFICAT DE VIE

Le Consulat Général délivre, aussi bien pour les pensions de guerre que pour les retraites payées par l’INPS ou INAIL , les certificats de vie. Dans le cas où l’intéressé n’aurait pas la possibilité de se présenter auprès des bureaux consulaires, il peut demander à sa Mairie de résidence la délivrance d’un certificat de vie, ou, en se prévalant du décret portant simplification de formalités administratives (loi Bassanini) il peut présenter une attestation sur l’honneur, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité en cours de validité. 
Pour les pensions de guerre le certificat de vie doit être envoyé au Consulat Général, du au 15 janvier, et du au 15 juillet.


41