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Passeport mineurs

 

Passeport mineurs

Pièces à fournir pour l’émission d’un passeport pour mineurs jusqu’à 12 ans

  • La documentation pour demander un passeport pour un mineur qui n'a pas encore 12 ans doit être présenté au bureau des passeports ou bien envoyé par poste, dans ce cas-là il faudra prévoir une enveloppe préaffranchi pour l’expédition du passeport à son domicile
  • Formulaire rempli (Formulaire de Demande Passeport Mineur) soussigné par les deux parents.
  • 2 photographies identiques, récents, sans date, en couleur, de face sur fond blanc de 45mm de hauteur par 35 mm de largeur. Si la demande est envoyé par poste, l’une des photos doit être authentifiée par la Mairie
  • Documents d’identité en original (ou en photocopie en cas de demande par poste) des parents et du mineur parmi lesquels ancien passeport italien ou français même récemment expiré, carte d’identité française ou italienne, permis de conduire en cours de validité et émis dans les derniers 10 années)
  • Si le mineur en est titulaire, le passeport d’une autre nationalité, en cours de validité, en original
  • Ancien passeport italien. En cas de perte ou de vol se munir de la déclaration en original de perte ou de vol
  • Justificatif de domicile au nom du parent de nationalité italienne, en original, récent (moins de 3 mois).
  • En cas d’absence de l’autre parent, présenter une déclaration de consentement (DECLARATION DE CONSENTEMENT) : si le parent absent est RESSORTISSANT ITALIEN OU D’UN PAYS FAISANT PARTIE DE L’UNION EUROPEENNE le consentement doit être signé et accompagné de la photocopie d’un document d’identité avec photo et signature ; s’il N’EST PAS RESSORTISSANT ITALIEN OU D’UN PAYS FAISANT PARTIE DE L’UNION EUROPEENNE le formulaire doit être rempli, signée (signature authentifiée) et accompagnée d’une photocopie authentifiée du document d’identité du parent qui donne le consentement
  • Le paiement peut s’effectuer en espèce (dans ce cas-là veillez bien à vous munir de la somme exacte) ou par carte à l’occasion du rendez-vous, ou par paiement anticipé selon les modalités indiquées dans la page précédente

N.B. Lors des permanences à Grenoble et à Chambéry seulement les virements bancaires et les chèques de banque seront acceptés

Les justificatifs de domicile et les pièces d’identité présentées en original doivent être accompagnés d’une photocopie. Il faudra prévoir une enveloppe affranchie du montant indiqué dans la grille tarif.

POURQUOI UN MINEUR DOIT POSSEDER SON PROPRE PASSEPORT


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