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Cittadinanza

 

Cittadinanza

NATIONALITE

La nationalité italienne est principalement régie par le droit du sang ( jus sanguinis) : l’enfant né de père italien ou mère italienne est italien. Toutefois, la transmission de la nationalité italienne par la mère a été reconnue seulement à partir du 01.01.1948.

La nationalité italienne est actuellement régie par les dispositions de la loi n.91 du 05.12.1992, qui met en évidence l’ importance de la volonté individuelle dans l’acquisition et la perte de la nationalité italienne et reconnaît le droit, dans le respect des accords internationaux existants, à la possession d’autres nationalités.


POSSESSION DE LA NATIONALITE ITALIENNE

Sont de nationalité italienne :

Par filiation , les enfants – même s’ils sont nés à l’étranger - dont un des parents est italien ( attention : la mère transmet la nationalité italienne seulement à partir du 01.01.1948).
Il est nécessaire de faire parvenir l’acte de naissance au Consulat pour la transcription en Italie.

Par naissance sur le territoire italien, les ressortissants étrangers qui, nés en Italie, ont maintenu leur résidence ininterrompue sur le territoire italien jusqu’à la majorité (18 ans) et ont déclaré vouloir acquérir la nationalité italienne.

Par reconnaissance de paternité ou maternité, en cas d’enfant mineur. Si l’enfant reconnu est majeur, celui-ci devra effectuer l’élection de nationalité italienne dans le délai d’un an.

Par adoption, dans le cas d’adoption prononcé en Italie ou à l’étranger et reconnue en Italie . L’adopté majeur peut acquérir la nationalité italienne par naturalisation en établissant sa résidence en Italie pour une période de 5 ans.

Par mariage avec un/e citoyen/ne italien/ne. Jusqu’au 27.04.1983, l’acquisition de la nationalité italienne était automatique pour la femme étrangère qui épousait un citoyen italien. Après cette date, pour les couples résidant à l’étranger, l’époux (épouse) étranger (ère) peut demander la nationalité italienne après trois ans de mariage, auprès du Bureau de la nationalité du Consulat.
Les délais sont réduit à 18 mois si le couple a des enfants, mêmes adoptés.


PERTE DE LA NATIONALITE ITALIENNE

La Loi n° 555 du 1912 prevoyait la perte de la nationalité italienne pour ceux qui avaient acquis une nationalité étrangère.

D’après la législation en vigueur (Loi n°91 du 1992), le citoyen italien qui acquiert une autre nationalité maintient la nationalité italienne, sauf renonciation expresse et dans le respect des accords internationaux.

Par conséquant, en application de la Convention de Strasbourg, fondée sur le principe de la réduction des cas de nationalités multiples, le citoyen italien naturalisé français avant le 4 juin 2009 a perdu la nationalité italienne, et avec lui ses enfants mineurs, sauf dans les cas prévus au Deuxième Protocole de la Convention de Strasbourg (voir double nationalité).

Suite à la dénonciation de ladite Convention, à partir du 04.06.2009 le citoyen italien naturalisé français maintient la nationalité italienne.


DOUBLE NATIONALITE

L’enfant né d’un parent italien et d’un parent français possède la double nationalité à la naissance.

L’entrée en vigueur entre la France et l’Italie du Deuxième Protocole de la Convention de Strasbourg le 24.03.1995 permet d’acquérir la nationalité française tout en conservant la nationalité italienne dans les cas suivants:

  • citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française par mariage avec un/e ressortissant/e français/e;
  • citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française du fait qu’il est né/e en France et qu’il/elle y réside ou qu’il/elle y a résidé sans interruption jusqu’à l’âge de 18 ans.
  • citoyen/ne italien/ne qui acquiert la nationalité française suite au transfert de sa résidence en France avant ses 18 ans.

NOTA BENE : La dénonciation de la Convention de Strasbourg de la part des Autorités italiennes et françaises annule aussi le IIème Protocole de ladite Convention.


REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ITALIENNE

Le citoyen qui a perdu la nationalité italienne peut la réintégrer :

de manière automatique, en établissant sa résidence en Italie pour au moins un an, sauf renonciation expresse ;

à la demande,

  • s’ il effectue son service militaire auprès des Forces Armées italiennes;
    ou
  • s’il est ou s’il a été employé de l’Etat italien, même à l’étranger ;
    ou
  • s’il réside à l’étranger et déclare auprès des Autorités consulaires italiennes de  vouloir être réintégré dans la nationalité italienne et, dans le délai de 1 an depuis la date de la déclaration, établi sa résidence en Italie ;
    ou
  • par déclaration, dans le cas de la femme italienne qui a épousé un étranger avant le 1er janvier 1948.

MAINTIEN DANS LA NATIONALITE ITALIENNE DES FEMMES MARIEES AVEC DES CITOYENS FRANÇAIS ET LEURS ASCENDANTS

La loi n.555/1912 (abrogée en 1992) prévoyait pour la femme, la perte de la nationalité italienne en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère par mariage. L’abrogation de cette disposition en 1975 et la jurisprudence successive ont reconnu aux femmes qui avaient perdu la nationalité italienne par mariage ou par naturalisation de leurs époux le droit de maintenir la nationalité italienne. Par conséquent, les femmes mariés à un citoyen français entre le 01.01.1948 et le 08.01.1973 peuvent se voir reconnaître ce droit en présentant une demande au Consulat, Bureau de la nationalité, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance délivré par la Commune italienne, portant mention du mariage et éventuellement de la perte de la nationalité italienne, ainsi qu’un certificat de nationalité française.

La reconnaissance du maintien ininterrompu de la nationalité permet la transmission de la nationalité aux enfants mineurs ( si les enfants sont majeurs, le reconnaissance de nationalité se fait par manifestation de volonté).

Attention : les femmes italiennes qui ont acquis la nationalité française par mariage sur demande dans la période 01.09.1973 - 23.03.1995 ont perdu la nationalité italienne.


RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE ITALIENNE

Les citoyens français qui souhaitent la reconnaissance de la nationalité italienne doivent adresser une demande au Consulat, Bureau de la nationalité, accompagnée des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) de leurs ascendants jusqu’à eux même, prouvant le maintient ininterrompu de la nationalité italienne.

 


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