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I Servizi

 

I Servizi
Consulat exerce une grande partie des fonctions d’une mairie italienne et enregistre ainsi tous les évènements d’état civil qui concernent les ressortissants italiens inscrits à l’A.I.R.E, demeurant dans cette circonscription consulaire.

Il est important, également afin de pouvoir bénéficier de tous les droits civils et politiques, que les ressortissants italiens résidant dans cette circonscription consulaire, informent le Consulat toutes les fois qu’intervient une variation d’état civil: mariage, naissance des enfants, divorce, naturalisation, décés d’un membre de sa propre famille, changement de résidence ou de domicile.

Le Service de l’Etat Civil du Consulat se charge en outre:

de la transcription des actes de naissance, de mariage, de décés auprès des mairies italiennes.
de la délivrance du certificat de célibat et de coutume, documents necessaires à la célébration du mariage auprès des Autorités françaises;
de la délivrance, lorsque prévu, du certificat de capacité matrimoniale et /ou du certificat de non-opposition pour la célébration du mariage auprès des Autorités françaises compétentes;
de procéder aux publications de mariage auprès des mairies italiennes.
de la réception et de la transmission aux mairies italiennes des jugements étrangers en vue de leur reconnaissance en Italie (adoption, divorce, tutelle et curatelle);
de la délivrance des certificats d’état civil, documents à exhiber aux Autorités locales, après vérification de la validité de la documentation en possession du Consulat;
de la requête auprès des mairies italiennes du livret de famille international et de son éventuelle mise à jour.

Suite à l’entrée en vigueur des dispositions legislatives et règlementaires sur la documentation administrative (D.P.R 28 décembre 2000, n. 445) il est possible d’avoir recours à la déclaration sur l’honneur également en matière d’état civil.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur certains arguments plus précis.

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